Avenant n° 1 du 1er avril 2021 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 5

En vigueur

Durée de l'avenant et entrée en vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2021.