Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 2

En vigueur

Modifications apportées à la fiche du RNQSA

Les modifications apportées à la fiche A. 20.1 du RNQSA, annexée au présent accord, apparaissent en gras et en italique. Ces dernières portent sur l'intitulé de la qualification.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Rechercher sur Légifrance

Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA