Article 7
Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire conviennent de se réunir en CPPNI, au cours du dernier trimestre 2021, en vue d'engager et de mener une réflexion, dans une perspective à plus long terme, sur les mesures correctives ou complémentaires à prendre, avec pour objectifs :
– d'une part, préserver l'équilibre du régime de branche de prévoyance des salariés intérimaires ;
– d'autre part, consolider la logique de mutualisation au sein de la branche et le principe de solidarité entre les entreprises, notamment par l'instauration d'une contribution minimale patronale.