Article 6
Entrée en vigueur. Durée
Le présent avenant n° 2 porte révision de l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, tel que modifié en dernier lieu par l'avenant n° 1 du 9 octobre 2020, il se substitue de plein droit aux stipulations de cet accord, conformément à l'article L. 2261-8 du code du travail.
Le présent avenant n° 2 est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er mai 2021.