Avenant du 15 décembre 2020 à la délibération n° 1 du 19 juin 2018 relative à la mise en œuvre de l'article 32

Article

En vigueur

Dans ladélibération n° 1, intitulée « Modalités de mise en œuvre de l'article 32 pour les sportifs professionnels titulaires d'un contrat de travail visé aux articles L. 222-2-3 et suivants du code du sport » :

L'échéancier est modifié comme suit :
« – 6 fois ce plafond pour 2020, 2021 et 2022 ;
– 7 fois ce plafond pour 2023 et 2024 ;
– 8 fois ce plafond pour 2025. »