Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Article 4.1

En vigueur

Principe général

Les absences ou la réduction d'activité résultant d'un congé lié à la parentalité ou aux solidarités familiales ne doivent pas entraîner de conséquences défavorables sur l'évolution professionnelle et salariale.

Les partenaires sociaux demandent aux organismes mutualistes de promouvoir auprès des hommes les congés auxquels ils peuvent prétendre dans le cadre de la parentalité et les congés de solidarité familiale.

La branche mutualité pourra accompagner ces démarches par la mise à disposition d'éléments de communication sur les dispositifs conventionnels d'accompagnement à la parentalité.

Les organismes mutualistes sont également invités à étudier la possibilité de mettre en place des dispositifs de participation aux frais de garde d'enfants et d'aménager les conditions de travail des salarié(e)s ayant des responsabilités parentales particulières.

Plus largement, les partenaires sociaux invitent les organismes mutualistes à mettre en place un cadre de référence qui pourra notamment aborder les thématiques suivantes, quant aux modalités :
– d'information et de promotion des dispositifs relatifs aux congés liés à la parentalité et aux solidarités familiales ;
– de conciliation entre vie professionnelle, vie parentale et exercice des solidarités familiales ;
– du maintien des échanges avec l'entreprise dans le respect des dispositions conventionnelles de branche ;
– de retour au poste (entretien, aménagement…) et de son éventuel accompagnement ;
– d'organisation des formations afin de limiter les temps de déplacements et les amplitudes horaires (formation sur site, formation à distance…).