Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires demandent, sans délai, l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la DIRECCTE, Unité départementale de la Charente-Maritime, 3, avenue de la Porte-Dauphine, 17021 La Rochelle Cedex 1.