Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime)

Article 1er

En vigueur étendu

Il est ajouté à l'article 8 « Principe de solidarité », le paragraphe suivant :

« Le présent accord départemental s'inscrit dans le cadre de la participation à la mutualisation du fonds de solidarité institué au niveau national, tel que prévu à l'article 6.3.4 de l'avenant n° 6 du 17 avril 2018 à l'accord national du 10 juin 2008. »