Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche

En vigueur depuis le 01/03/2021En vigueur depuis le 01 mars 2021

Article 9.1

En vigueur

Composition

Elle est composée de :
– deux représentants maximum de chaque organisation syndicale de salariés représentatifs dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes selon l'arrêté en vigueur. Ces représentants doivent avoir la qualité de membre adhérent à l'organisation syndicale représentée ou y être salarié permanent ;
– deux représentants maximum de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentatifs dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes selon l'arrêté en vigueur. Ces représentants doivent avoir la qualité de membre adhérent à l'organisation professionnelle représentée. En outre, chaque organisation professionnelle représentative peut désigner jusqu'à 2 salariés permanents maximum.

La CPNEFP élit en son sein pour 1 an un président issu de l'un des 2 collèges « employeurs » ou « salariés », avec alternance de collège chaque année.