Accord du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et  21 de la convention collective

Article 4

En vigueur

Modalités de révision et de dénonciation


Les dispositions prévues dans l'accord étant intégrées dans le texte de la CCNM, elles pourront être révisées et modifiées conformément à l'article 3 de celle-ci.