Article 2
En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, à compter du 1er mars 2021 :
– le coefficient 216 est supprimé et remplacé par le coefficient 217 ;
– le coefficient 217 est supprimé et remplacé par le coefficient 218 ;
– le coefficient intermédiaire 218 est supprimé et remplacé par le coefficient 219 ;
– le coefficient 219 est supprimé et remplacé par le coefficient 220 ;
– le coefficient intermédiaire 220 est supprimé et remplacé par le coefficient 221.