Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 17/11/2021En vigueur depuis le 17 novembre 2021

Article 5

En vigueur

Dispositions particulières


Les parties signataires conviennent que des dispositifs d'information particuliers à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés seront élaborés en lien avec les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et l'OPCO Atlas.