Le présent accord annule et remplace l'accord sur le temps de travail du 18 octobre 2013 conclu dans la branche de l'enseignement privé sous contrat et révisé le 10 mars 2015.

Toute référence à cet accord dans le corps de la convention collective EPNL est modifiée (sont notamment visées les sous-sections 2 des sections 3 à 9 de la convention collective EPNL, note de bas de page de l'article 5.3 de la section 9).

Les dispositions suivantes de la section 1 de la convention collective EPNL sont supprimées :
– article 43.1 “Recours au temps partiel” ;
– article 43.2 “Heures complémentaires” ;
– article 43.3 “Interruptions d'activité” ;
– article 43.5 “Garanties reconnues aux salariés à temps partiel”.

L'article 13 “Temps partiel” de la section 8 de la convention collective EPNL est supprimé.

Les dispositions suivantes de l'accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat du 15 juin 1999 sont supprimées :
– article 3.4.2 “Droits des salariés à temps partiel” ;
– article 3.4.3 “Heures complémentaires” ;
– article 3.4.4 “Coupures quotidiennes”.