Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs

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Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Article 5

En vigueur

Garantie incapacité permanente professionnelle et invalidité

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