La branche de la production des films d'animation s'est dotée en 2004 d'une convention collective nationale (IDCC 2412). Les partenaires sociaux de la branche ont, par une négociation collective régulière et suivie, fait évoluer ce texte depuis cette date pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Le présent avenant se situe dans la continuité de ce dialogue social régulier.

Le présent avenant revoit la rédaction de l'article 9 de la convention collective nationale afin de le mettre en conformité à la loi du 8 août 2016 qui, en instituant la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), a modifié les missions des commissions paritaires de suivi existantes au sein des conventions collectives.