Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

Article 4.4

En vigueur

Prestations

Les prestations faisant l'objet du présent accord sont celles prévues à l'annexe 2 et sont regroupées sous les catégories suivantes :
– garanties décès et rentes ;
– garanties arrêt de travail (incapacités et invalidités) ;
– option possible pour les structures.