L'article 12.2 de l'accord du 16 décembre 2015 est modifié comme suit :

« Cotisation globale du régime prévoyance

Le taux global de la cotisation se décompose comme suit :

Taux de cotisation

	Non-cadres		Cadres
	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 1	Tranche 2
Décès	0,13 %	0,13 %	1,02 %	0,13 %
Incapacité de travail	0,34 %	0,34 %	0,40 %	0,34 %
Invalidité	0,54 %	0,54 %	0,59 %	0,54 %
Cotisation globale	1,01 %	1,01 %	2,01 %	1,01 %

Ces taux de cotisations sont maintenus pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2021, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. »