Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Article 14

En vigueur

Dénonciation et révision de l'accord


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.