Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Choix du gestionnaire du fonds de solidarité manutention ferroviaire

Les parties signataires mandatent CARCEPT Prévoyance, pour gérer le fonds de solidarité mutualisé de la manutention ferroviaire (FS-MF) pour l'ensemble des entreprises de la branche convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes.