Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

Informations des entreprises de la branche concernant le fonds de solidarité de la manutention ferroviaire (FS-MF)

Informations des entreprises de la branche concernant le fonds de solidarité de la manutention ferroviaire (FS-MF)


L'ensemble des informations concernant la création, le fonctionnement, le pilotage et les actions du fonds de solidarité manutention ferroviaire font l'objet d'une information des entreprises et des salariés de la branche selon les canaux suivants :

– par les partenaires sociaux de la branche selon les modalités que ceux-ci retiennent pour communiquer à leurs mandants ;

– par l'organisme gestionnaire retenu pour la gestion du fonds de solidarité qui met à disposition des entreprises de la branche un site internet dédié ;

– par le règlement du fonds de solidarité.