Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990

En vigueur depuis le 01/06/2021En vigueur depuis le 01 juin 2021

Aménagement du temps de travail sur l'année civile

L'aménagement du temps de travail sur l'année civile est lié économiquement et techniquement à l'activité des entreprises, établissements ou services entrant dans le champ d'application de la présente annexe.

Les partenaires sociaux conviennent que, par principe, le temps de travail des salariés doit être adapté aux fluctuations de l'activité, que ce soit pour les salariés des entreprises concernées par la présente annexe, ou pour ceux liées à celles-ci par un contrat de travail à durée déterminée, ou par un contrat de travail temporaire, ou mis à disposition.