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Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
Texte de base : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 8)
Chapitre II Droit syndical (Articles 9 à 9.3)
Chapitre III Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Délégation unique du personnel. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 10 à 13)
Chapitre IV Période d'essai (Article 14)
Chapitre V Inventions (Article 15)
Chapitre VI Service national (Article 16)
Chapitre VII Formation
Chapitre VIII Classifications. – Salaires. – Prime d'ancienneté. – Prime de vacances (Articles 18 à 21)
Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail (Articles 22 à 32)
Chapitre X Congés et absences (Articles 33 à 34.3)
Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle (Articles 35 à 36)
Chapitre XII Maternité. – Adoption (Articles 37 à 38)
Chapitre XIII Prévoyance. – Frais de santé (Article 39)
Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi (Articles 40 à 47)
Chapitre XV Modalités de mise en œuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps (Article 48)
Chapitre XVI Cessation du contrat de travail (Articles 49 à 53)
Annexe
Liberté d'opinion et liberté syndicale
Les parties contractantes reconnaissent la liberté aussi bien pour les salariés que pour les employeurs, de s'associer pour la défense collective et individuelle de leurs intérêts matériels et moraux.
L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la présente convention collective, conformément aux dispositions des articles du code du travail relatives à l'exercice du droit syndical qui sont d'ordre public.