- Texte de base : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 8)
- Chapitre II Droit syndical (Articles 9 à 9.3)
- Chapitre III Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Délégation unique du personnel. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 10 à 13)
- Chapitre IV Période d'essai (Article 14)
- Chapitre V Inventions (Article 15)
- Chapitre VI Service national (Article 16)
- Chapitre VII Formation
- Chapitre VIII Classifications. – Salaires. – Prime d'ancienneté. – Prime de vacances (Articles 18 à 21)
- Chapitre IX Durée, aménagement et organisation du temps de travail (Articles 22 à 32)
- Chapitre X Congés et absences (Articles 33 à 34.3)
- Chapitre XI Indemnisation maladie/accident du travail et maladie professionnelle (Articles 35 à 36)
- Chapitre XII Maternité. – Adoption (Articles 37 à 38)
- Chapitre XIII Prévoyance. – Frais de santé (Article 39)
- Chapitre XIV Conditions particulières d'emploi (Articles 40 à 47)
- Chapitre XV Modalités de mise en œuvre des dispositifs d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de compte épargne-temps (Article 48)
- Chapitre XVI Cessation du contrat de travail (Articles 49 à 53)
- Annexe
- Annexe - Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+
- Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue
- Annexe - Accord du 15 juin 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
- Annexe - Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013
- Annexe - Accord du 28 novembre 2012 relatif au bilan de compétences et au passeport formation
- Annexe - Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
- Annexe - Accord du 20 mai 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
- Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Annexe - Accord du 8 juillet 2015 relatif au contrat de génération (non en vigueur)
- Annexe - Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel
- Annexe - Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Annexe - Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
- Avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
- Accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
- Accord du 13 avril 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté au 1er juin 2022
- Accord du 18 octobre 2022 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté
- Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
- Accord du 1er février 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017