Avenant n° 9 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (modification des articles 10 et 106)

Article

En vigueur

L'article 70 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

Le titre de l'article 70 devient « Périodes d'inemploi indemnisées par les caisses de compensation des congés payés des ports ».

Au 1er paragraphe, les mots : « la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD) » sont remplacés par les mots : « les caisses de compensation des congés payés des ports ».

Au 2e paragraphe, les mots : « la CAINAGOD » sont remplacés par les mots : « les caisses de compensation des congés payés des ports ».

Le reste de l'article 70 est inchangé.

L'article 106 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

Le tableau du a de l'article 106 est supprimé et remplacé par le tableau suivant à compter du 1er janvier 2021 :

Allemagne Andorre Autriche Belgique
Bulgarie Chypre Croatie Danemark
Espagne Estonie État de la Cité du Vatican Finlande
Grèce Hongrie Irlande Islande
Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie
Luxembourg Malte Monaco Norvège
Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque
Roumanie Royaume-Uni Saint-Marin Slovaquie
Slovénie Suède Suisse

Le reste de l'article 106 est inchangé.