Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel

En vigueur depuis le 01/02/2022En vigueur depuis le 01 février 2022

Article 13

En vigueur

Dénonciation et révision de l'accord


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.