Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Article 1er

En vigueur non étendu

Le premier paragraphe de l'article 1er de l'accord du 11 juillet 2019 est supprimé et remplacé par la mention suivante :

« Au titre des années 2019, 2020 et 2021 la participation financière des employeurs à la formation professionnelle dont les taux de contribution sont fixés à l'article 29.5 de la convention collective nationale est versée à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, désigné par l'article 29.6 de la convention collective nationale et géré par ce dernier. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2021.