Accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APDL) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »

Révision et suivi de l'accord

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application par avenant.

Les conditions de validité de l'avenant sont conformes aux conditions de l'article L. 2232-6 du code du travail.

Concernant le suivi de l'accord par les partenaires sociaux, il sera demandé à l'OPCO 2i d'intégrer des indicateurs au panorama de branche annuel afin de permettre une mesure de la mise en œuvre du dispositif.

Nota : article non modifié, seule la date d'entrée en vigueur est remplacée (avenant du 9 décembre 2020).