Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

En vigueur depuis le 17/12/2020En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Article

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux ont souhaité apporter des précisions aux dispositions de l'article 27 de l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport du 12 avril 2017 ;

Au regard du contexte sanitaire de l'année 2020, ils ont également souhaité apporter des modifications aux dispositions dudit article 27 de l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport du 12 avril 2017.