Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Article 4

En vigueur

Durée et entrée en vigueur

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent avenant, qui n'ont qu'une durée temporaire et qui prendront fin au 1er janvier 2022, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.