Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 17/12/2020En vigueur depuis le 17 décembre 2020

Article 5

En vigueur

Prévention et droit d'alerte

Les outils de diffusion liés à la prévention prennent plusieurs formes (plaquettes, supports vidéo, guides, réunions obligatoires…) et font l'objet de plans de prévention spécifiques.

La procédure d'alerte peut être enclenchée par le salarié conformément aux conditions prévues dans le code du travail.