Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Article 2

En vigueur étendu

Champ d'application de l'accord


Le présent accord s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.