Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation conviennent d'engager un bilan d'application quantitatif et qualitatif du présent accord au plus tard.

Ce bilan s'appuie notamment et de façon non exhaustive sur les données suivantes, recueillies par sexe :
– nombre de salarié(e)s par famille d'emploi et par type de contrat (CDI, CDD, CDDU) ;
– nombre de salarié(e)s à temps partiel par famille d'emploi et par type de contrat ;
– répartition du temps de travail hebdomadaire de ces salarié(e)s par tranches :
–– durée du travail inférieure à 14 heures hebdomadaires ;
–– durée du travail comprise entre 14 et 24 heures hebdomadaires ;
–– durée du travail comprise entre 24 heures et 35 heures hebdomadaires ;
– ancienneté des salarié(e)s à temps partiel ;
– nombre de salarié(e)s à temps partiel ayant bénéficié d'une action de formation et répartition en fonction de leur durée du travail contractuelle ;
– nature et durée des formations suivies par les salarié(e)s à temps partiel ;
– nombre de salarié(e)s à temps partiel ayant bénéficié d'une augmentation temporaire de leur temps de travail, et motif de cette augmentation ;
– nombre de salarié(e)s à temps partiel ayant bénéficié d'une augmentation définitive de leur temps de travail ;
– nombre de salarié(e)s à temps partiel bénéficiant d'un regroupement de leurs horaires de travail et motifs de non-application de cette disposition.