Le salarié au forfait annuel en jours bénéficie lui aussi d'un droit à la déconnexion.

L'utilisation des outils numériques professionnels pendant les repos quotidiens, hebdomadaires et pendant les congés payés, doit être limitée aux situations d'urgence. Des mesures visant à garantir ce droit à la déconnexion doivent être mises en place dans l'entreprise.

Aucun salarié ne pourra être sanctionné en raison de sa déconnexion.