Accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours

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Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

Article 4

En vigueur

Conventions individuelles de forfait annuel en jours

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