Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision à la demande d'une organisation signataire.

L'avenant est soumis aux mêmes règles de validité et de publicité que le présent accord.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  
(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)