Au 3e alinéa (second tiret) de l'article 3 « Calendrier de versement » de l'annexe 1, chapitre IV de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999, après les termes « 120 € brut applicable au 1er mars 2021 » sont ajoutés les termes « Toutefois, ce second versement pourra avoir lieu dès décembre 2020 si le financement correspondant est garanti et versé par les pouvoirs publics. ».

Au 4e alinéa, la date du « 1er mars 2021 » est remplacée par « 1er décembre 2020 ».

Les autres modalités d'application et de versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » prévues par l'annexe 1, chapitre IV de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 demeurent inchangées.