Article 3
Révisions du régime conventionnel
Au terme de leurs nombreux échanges et travaux, les partenaires sociaux ont convenu, vu les constats tirés des résultats du régime mutualisé sur les exercices 2016 à 2019, de revoir les garanties et les cotisations actuellement en vigueur.
Ces révisions entreront en vigueur au 1er janvier 2021.