Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)

En vigueur depuis le 01/03/2021En vigueur depuis le 01 mars 2021

Article

En vigueur

Annexe I
Liste des certifications éligibles

La branche est soumise à des évolutions sociales, économiques et réglementaires nombreuses. Tant pour faire face aux problématiques socioéconomiques de plus en plus prégnantes, la baisse de la solvabilité des ménages logés dans leur parc, que pour répondre à des engagements ambitieux en matière de construction et réhabilitation ou s'adapter aux évolutions du contexte législatif du secteur. Dans ce cadre les offices sont amenés à revoir leurs organisations, réorienter leur stratégie, s'adapter au développement de l'économie de service et à la numérisation des activités.

Pour l'élaboration de cette liste, il a été tenu compte des résultats du rapport de branche et de plusieurs études menées dans le cadre de la CPNEF, notamment celle relative à l'élaboration d'une politique alternance au sein de la branche (conduite en 2019), mais également l'étude relative aux reconversions professionnelles au sein de la branche (conduite en 2017).

Sur ces bases, il a été considéré que les certifications ci-dessous étaient de nature à permettre d'accompagner les évolutions des métiers de la branche et relevaient à ce titre des priorités du dispositif de reconversion ou promotion par alternance.

Les certifications suivantes correspondent aux besoins en compétences nécessaires pour répondre aux évolutions organisationnelles ou technologiques explicitées en annexe II.

Code RNCPIntituléCertificateurNiveau
34053Chargé d'opérations d'habitat socialAssociation pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS)Niveau I (supérieur à la maîtrise)
26730Diplôme de l'institut d'études politiques de Grenoble spécialité développement et expertise de l'économie socialeMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
26726Diplôme de l'institut d'études politiques de Grenoble spécialité villes, territoires, solidaritésMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
22717Diplôme de l'institut d'études politiques de Rennes spécialité expertises de l'action publique territorialeMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
22713Diplôme de l'institut d'études politiques de Rennes spécialité ingénierie des services urbains et réseaux : ville en devenirMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
4505Diplôme d'État d'ingénierie socialeMinistère des solidarités et de la santé/ ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
28198Directeur (trice) d'agence en habitat socialAssociation pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS)Niveau I (supérieur à la maîtrise)
31435Doctorat activités financières et immobilièresMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
31415Doctorat construction travaux publics urbanismeMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
17271Expert en économie solidaire et logiques de marchéInstitut catholique de ParisNiveau I (supérieur à la maîtrise)
31904Expert en efficacité énergétique des bâtimentsWedge polytechnic international institute – Wedge business school wedge instituteNiveau I (supérieur à la maîtrise)
26947Expert en efficacité énergétique en rénovation des bâtiments (MS)École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l'institut Mines-TélécomNiveau I (supérieur à la maîtrise)
34232Expert en évaluation et audit immobilierÉcole supérieure des professions immobilières (ESPI)Niveau I (supérieur à la maîtrise)
17700Ingénieur diplômé de l'école centrale de Nantes spécialité bâtiment et travaux publics en partenariat avec IITII Pays de la LoireMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
4269Ingénieur diplômé de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne spécialité génie civilMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
15782Ingénieur diplômé de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne spécialité génie civil en partenariat avec Sup BTP Rhône-Alpes et AuvergneMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
24092Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de Lille de l'université Lille 1 spécialité génie civilMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
19723Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de l'université Clermont Auvergne spécialité génie civilMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
16999Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de l'université de Nantes spécialité génie civilMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
18185Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de l'université de Nice spécialité bâtimentsMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
19885Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille spécialité génie civilMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
13257Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry spécialité environnement, bâtiment, énergieMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
29170Ingénieur diplômé de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie spécialité bâtimentMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
4187Ingénieur diplômé de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie spécialité travaux publicsMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
17742Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Lyon spécialité génie civil et urbanismeMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
4193Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Rennes spécialité génie civil et urbainMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
15664Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Rouen spécialité génie civil en convention avec l'université du HavreMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
26697Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg spécialité génie civilMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
30001Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Toulouse spécialité génie civil (1)Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
14310Ingénieur diplômé de l'institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics de l'université de PauMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
19723Ingénieur diplômé du centre universitaire des sciences et techniques de l'université Clermont-Ferrand 2 spécialité génie civilMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
13205Ingénieur diplômé du CESI spécialité bâtiment et travaux publics en partenariat avec IITII Île-de-FranceMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
30745Manager de l'habitat social et durableGCAF SuptertiaireNiveau I (supérieur à la maîtrise)
16638Manager de projets de constructionCESINiveau I (supérieur à la maîtrise)
24874Manager en ingénierie de la finance immobilièreEcole supérieure des professions immobilières (ESPI)Niveau I (supérieur à la maîtrise)
30433Master droit, économie, gestion mention économie sociale et solidaireMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
30433Master droit, économie, gestion mention économie sociale et solidaire (1)Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
30433Master droit, économie, gestion mention économie sociale et solidaireMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
30326Master droit, économie, gestion mention politiques publiques (1)Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
34080Master mention droit de l'environnement et de l'urbanismeMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
34105Master mention droit de l'immobilierMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
34114Master mention génie civilMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
34082Master mention gestion de patrimoineMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
31470Master mention urbanisme et aménagementMinistère de la culture/ ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
29723Master sciences humaines et sociales mention économie sociale et solidaire (1)Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
29723Master sciences humaines et sociales mention économie sociale et solidaireMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
30311Master sciences humaines et sociales mention économie sociale et solidaire (1)Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
26899Master sciences humaines et sociales mention innovation, entreprise et sociétéMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau I (supérieur à la maîtrise)
27823Property manager (Manager en gestion immobilière)École supérieure des professions immobilières (ESPI)Niveau I (supérieur à la maîtrise)
31176Chargé d'affaires BTPCESINiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
29827Chargé d'affaires immobilièresConseil formation qualification (CFQ)/ Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA)Niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
26240Chef (fe) de projet spécialisé France en économie sociale et solidaireInitiativesNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
29433Gestionnaire immobilierConservatoire national des arts et métiers (CNAM)Niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
26470Licence droit, économie, gestion mention métiers de l'immobilier : transaction et commercialisation de biens immobiliers (1)Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
24427Licence mention administration économique et socialeMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
14939Licence pro énergie et génie climatique spécialité gestion technique du bâtimentMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
30038Licence pro mention activités juridiques : métiers du droit de l'immobilierMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
30059Licence pro mention développement de projets de territoiresMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation/ ministère de l'agriculture et de l'alimentationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
30078Licence pro mention intervention sociale : accompagnement socialMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
30115Licence pro mention métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanismeMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
30123Licence pro mention métiers de l'immobilier : gestion et administration de biensMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
29783Licence pro mention métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilierMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
30124Licence pro mention métiers de l'immobilier : transaction et commercialisation de biens immobiliersMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
30141Licence pro mention métiers du BTP : bâtiment et constructionMinistère de la culture/ ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
30142Licence pro mention métiers du BTP : génie civil et constructionMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
30143Licence pro mention métiers du BTP : performance énergétique et environnementale des bâtimentsMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
30144Licence pro mention métiers du BTP : travaux publicsMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
29548Responsable d'affaires immobilièresGCAF SuptertiaireNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
32006Responsable en gestion et négociation immobilièresInstitut de management des services immobiliers – Groupe institut de gestion sociale (IGS)/ European school of advanced management – groupe institut de gestion sociale (IGS)Niveau II (licence ou maîtrise universitaire)
31961Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTPMinistère des arméesNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
34280Titre professionnel coordinateur BIM du bâtimentMinistère du travailNiveau II (licence ou maîtrise universitaire)
29744Assistant en gestion de patrimoineJuriscampusNiveau III (BTS, DUT)
31059BTS comptabilité et gestionMinistère de l'éducation nationaleNiveau III (BTS, DUT)
7570BTS économie sociale familialeMinistère de l'éducation nationaleNiveau III (BTS, DUT)
1053BTS études et économie de la constructionMinistère de l'éducation nationaleNiveau III (BTS, DUT)
20692BTS métiers des services à l'environnementMinistère de l'éducation nationaleNiveau III (BTS, DUT)
34030BTS négociation et digitalisation de la relation clientMinistère de l'éducation nationaleNiveau III (BTS, DUT)
14922BTS professions immobilièresMinistère de l'éducation nationaleNiveau III (BTS, DUT)
5297BTS services et prestations des secteurs sanitaire et socialMinistère de l'éducation nationaleNiveau III (BTS, DUT)
18315BTS systèmes constructifs bois et habitatMinistère de l'éducation nationaleNiveau III (BTS, DUT)
31160Chargé de gestion locative socialeAssociation pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS)Niveau III (BTS, DUT)
6071Conseiller en transactions immobilièresGCAF SuptertiaireNiveau III (BTS, DUT)
31947Dessinateur projeteur BIMFédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) – Agen/ Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) – Anglet/ Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB)Niveau III (BTS, DUT)
19896DEUST sciences, technologies, santé spécialité bâtiment et constructionMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau III (BTS, DUT)
22990DEUST sciences, technologies, santé spécialité bâtiment et construction spécialité (s) : conduite de travaux en écoconstructionMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau III (BTS, DUT)
28329DEUST sciences, technologies, santé spécialité maintenance et infrastructures de réseauxMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau III (BTS, DUT)
2869DEUST sciences, technologies, santé spécialité maintenance hôtelière, hospitalière et immobilièreMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau III (BTS, DUT)
7571Diplôme d'État de conseiller en économie sociale et familiale (1)Ministère de l'éducation nationale/ ministère des solidarités et de la santéNiveau III (BTS, DUT)
2478DUT carrières sociales option gestion urbaineMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau III (BTS, DUT)
20701DUT génie civil – construction durableMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau III (BTS, DUT)
20648DUT gestion des entreprises et des administrations option gestion et management des organisationsMinistère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovationNiveau III (BTS, DUT)
34339Gardien de refuge en montagne (DU)Université Jean Jaurès – Toulouse 2Niveau III (BTS, DUT)
13594Responsable de site en habitat socialAssociation pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS)Niveau III (BTS, DUT)
34016Responsable technique de sites immobiliersCEFLUNiveau III (BTS, DUT)
31161Technicien de patrimoine immobilier socialAssociation pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS)Niveau III (BTS, DUT)
28811Titre professionnel conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (1)Ministère du travailNiveau III (BTS, DUT)
19364Gestionnaire des organisations sportives (DU)Université Claude Bernard – Lyon 1Niveau III (BTS, DUT)
4497BTS électrotechniqueMinistère de l'éducation nationaleNiveau III (BTS, DUT)
9638Bac pro accueil – relation clients et usagersMinistère de l'éducation nationaleNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
32049Bac pro métiers de l'accueilMinistère de l'éducation nationaleNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
4556Bac pro services de proximité et vie locale spécialité activités participant à la socialisation et au développement de la citoyennetéMinistère de l'éducation nationaleNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
4556Bac pro services de proximité et vie locale spécialité gestion du patrimoine locatifMinistère de l'éducation nationaleNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
28288Titre professionnel médiateur (trice) social (e) accès aux droits et servicesMinistère du travailNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
1268Titre professionnel technicien métreur en réhabilitation de l'habitat (1)Ministère du travailNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
4888Bac pro technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvreMinistère de l'éducation nationaleNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
2836Bac pro technicien menuisier agenceurMinistère de l'éducation nationaleNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
31078Titre professionnel peintre décorateurMinistère du travailNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
22270Titre professionnel technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelablesMinistère du travailNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
27774BP électricien (ne)Ministère de l'éducation nationaleNiveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel)
7511BEP métiers des services administratifsMinistère de l'éducation nationaleNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
586CAP gardien d'immeublesMinistère de l'éducation nationaleNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
601CAP maintenance de bâtiments de collectivitésMinistère de l'éducation nationaleNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
1569Gardien d'immeubles – AFPOLSAssociation pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS)Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
27326Gardien (ne) d'immeuble (s)CEFLUNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
316Titre professionnel agent d'entretien du bâtimentMinistère du travailNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
17791Titre professionnel employé administratif et d'accueilMinistère du travailNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
24655CAP agent de propreté et d'hygièneMinistère de l'éducation nationaleNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
29855Titre professionnel menuisier poseur-installateurMinistère du travailNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
473CAP menuisier installateurMinistère de l'éducation nationaleNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
399Titre professionnel ouvrier du paysageMinistère du travailNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
319Titre professionnel peintre en bâtimentMinistère du travailNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
406Titre professionnel façadier-peintreMinistère du travailNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
1805Titre professionnel installateur en thermique et sanitaireMinistère du travailNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
316Titre professionnel agent d'entretien du bâtimentMinistère du travailNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
30328CAP électricienMinistère de l'éducation nationaleNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
31116Titre professionnel électricien d'équipement du bâtimentMinistère du travailNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
32297Titre professionnel électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisésMinistère du travailNiveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré)
27412CQP agent d'entretien et de proximitéCPNE des régies de quartier et de territoiresans niveau spécifique

(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)