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Annexe I
Liste des certifications éligibles
La branche est soumise à des évolutions sociales, économiques et réglementaires nombreuses. Tant pour faire face aux problématiques socioéconomiques de plus en plus prégnantes, la baisse de la solvabilité des ménages logés dans leur parc, que pour répondre à des engagements ambitieux en matière de construction et réhabilitation ou s'adapter aux évolutions du contexte législatif du secteur. Dans ce cadre les offices sont amenés à revoir leurs organisations, réorienter leur stratégie, s'adapter au développement de l'économie de service et à la numérisation des activités.
Pour l'élaboration de cette liste, il a été tenu compte des résultats du rapport de branche et de plusieurs études menées dans le cadre de la CPNEF, notamment celle relative à l'élaboration d'une politique alternance au sein de la branche (conduite en 2019), mais également l'étude relative aux reconversions professionnelles au sein de la branche (conduite en 2017).
Sur ces bases, il a été considéré que les certifications ci-dessous étaient de nature à permettre d'accompagner les évolutions des métiers de la branche et relevaient à ce titre des priorités du dispositif de reconversion ou promotion par alternance.
Les certifications suivantes correspondent aux besoins en compétences nécessaires pour répondre aux évolutions organisationnelles ou technologiques explicitées en annexe II.
| Code RNCP | Intitulé | Certificateur | Niveau |
|---|---|---|---|
| 34053 | Chargé d'opérations d'habitat social | Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 26730 | Diplôme de l'institut d'études politiques de Grenoble spécialité développement et expertise de l'économie sociale | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 26726 | Diplôme de l'institut d'études politiques de Grenoble spécialité villes, territoires, solidarités | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 22717 | Diplôme de l'institut d'études politiques de Rennes spécialité expertises de l'action publique territoriale | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 22713 | Diplôme de l'institut d'études politiques de Rennes spécialité ingénierie des services urbains et réseaux : ville en devenir | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 4505 | Diplôme d'État d'ingénierie sociale | Ministère des solidarités et de la santé/ ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 28198 | Directeur (trice) d'agence en habitat social | Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 31435 | Doctorat activités financières et immobilières | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 31415 | Doctorat construction travaux publics urbanisme | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 17271 | Expert en économie solidaire et logiques de marché | Institut catholique de Paris | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 31904 | Expert en efficacité énergétique des bâtiments | Wedge polytechnic international institute – Wedge business school wedge institute | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 26947 | Expert en efficacité énergétique en rénovation des bâtiments (MS) | École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l'institut Mines-Télécom | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 34232 | Expert en évaluation et audit immobilier | École supérieure des professions immobilières (ESPI) | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 17700 | Ingénieur diplômé de l'école centrale de Nantes spécialité bâtiment et travaux publics en partenariat avec IITII Pays de la Loire | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 4269 | Ingénieur diplômé de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne spécialité génie civil | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 15782 | Ingénieur diplômé de l'école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne spécialité génie civil en partenariat avec Sup BTP Rhône-Alpes et Auvergne | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 24092 | Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de Lille de l'université Lille 1 spécialité génie civil | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 19723 | Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de l'université Clermont Auvergne spécialité génie civil | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 16999 | Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de l'université de Nantes spécialité génie civil | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 18185 | Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de l'université de Nice spécialité bâtiments | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 19885 | Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille spécialité génie civil | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 13257 | Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry spécialité environnement, bâtiment, énergie | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 29170 | Ingénieur diplômé de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie spécialité bâtiment | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 4187 | Ingénieur diplômé de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie spécialité travaux publics | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 17742 | Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Lyon spécialité génie civil et urbanisme | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 4193 | Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Rennes spécialité génie civil et urbain | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 15664 | Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Rouen spécialité génie civil en convention avec l'université du Havre | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 26697 | Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Strasbourg spécialité génie civil | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 30001 | Ingénieur diplômé de l'institut national des sciences appliquées de Toulouse spécialité génie civil (1) | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 14310 | Ingénieur diplômé de l'institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics de l'université de Pau | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 19723 | Ingénieur diplômé du centre universitaire des sciences et techniques de l'université Clermont-Ferrand 2 spécialité génie civil | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 13205 | Ingénieur diplômé du CESI spécialité bâtiment et travaux publics en partenariat avec IITII Île-de-France | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 30745 | Manager de l'habitat social et durable | GCAF Suptertiaire | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 16638 | Manager de projets de construction | CESI | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 24874 | Manager en ingénierie de la finance immobilière | Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI) | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 30433 | Master droit, économie, gestion mention économie sociale et solidaire | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 30433 | Master droit, économie, gestion mention économie sociale et solidaire (1) | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 30433 | Master droit, économie, gestion mention économie sociale et solidaire | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 30326 | Master droit, économie, gestion mention politiques publiques (1) | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 34080 | Master mention droit de l'environnement et de l'urbanisme | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 34105 | Master mention droit de l'immobilier | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 34114 | Master mention génie civil | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 34082 | Master mention gestion de patrimoine | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 31470 | Master mention urbanisme et aménagement | Ministère de la culture/ ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 29723 | Master sciences humaines et sociales mention économie sociale et solidaire (1) | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 29723 | Master sciences humaines et sociales mention économie sociale et solidaire | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 30311 | Master sciences humaines et sociales mention économie sociale et solidaire (1) | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 26899 | Master sciences humaines et sociales mention innovation, entreprise et société | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 27823 | Property manager (Manager en gestion immobilière) | École supérieure des professions immobilières (ESPI) | Niveau I (supérieur à la maîtrise) |
| 31176 | Chargé d'affaires BTP | CESI | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 29827 | Chargé d'affaires immobilières | Conseil formation qualification (CFQ)/ Institut supérieur interprofessionnel de formation en alternance (ISIFA) | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 26240 | Chef (fe) de projet spécialisé France en économie sociale et solidaire | Initiatives | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 29433 | Gestionnaire immobilier | Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 26470 | Licence droit, économie, gestion mention métiers de l'immobilier : transaction et commercialisation de biens immobiliers (1) | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 24427 | Licence mention administration économique et sociale | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 14939 | Licence pro énergie et génie climatique spécialité gestion technique du bâtiment | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 30038 | Licence pro mention activités juridiques : métiers du droit de l'immobilier | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 30059 | Licence pro mention développement de projets de territoires | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation/ ministère de l'agriculture et de l'alimentation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 30078 | Licence pro mention intervention sociale : accompagnement social | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 30115 | Licence pro mention métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 30123 | Licence pro mention métiers de l'immobilier : gestion et administration de biens | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 29783 | Licence pro mention métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 30124 | Licence pro mention métiers de l'immobilier : transaction et commercialisation de biens immobiliers | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 30141 | Licence pro mention métiers du BTP : bâtiment et construction | Ministère de la culture/ ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 30142 | Licence pro mention métiers du BTP : génie civil et construction | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 30143 | Licence pro mention métiers du BTP : performance énergétique et environnementale des bâtiments | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 30144 | Licence pro mention métiers du BTP : travaux publics | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 29548 | Responsable d'affaires immobilières | GCAF Suptertiaire | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 32006 | Responsable en gestion et négociation immobilières | Institut de management des services immobiliers – Groupe institut de gestion sociale (IGS)/ European school of advanced management – groupe institut de gestion sociale (IGS) | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 31961 | Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP | Ministère des armées | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 34280 | Titre professionnel coordinateur BIM du bâtiment | Ministère du travail | Niveau II (licence ou maîtrise universitaire) |
| 29744 | Assistant en gestion de patrimoine | Juriscampus | Niveau III (BTS, DUT) |
| 31059 | BTS comptabilité et gestion | Ministère de l'éducation nationale | Niveau III (BTS, DUT) |
| 7570 | BTS économie sociale familiale | Ministère de l'éducation nationale | Niveau III (BTS, DUT) |
| 1053 | BTS études et économie de la construction | Ministère de l'éducation nationale | Niveau III (BTS, DUT) |
| 20692 | BTS métiers des services à l'environnement | Ministère de l'éducation nationale | Niveau III (BTS, DUT) |
| 34030 | BTS négociation et digitalisation de la relation client | Ministère de l'éducation nationale | Niveau III (BTS, DUT) |
| 14922 | BTS professions immobilières | Ministère de l'éducation nationale | Niveau III (BTS, DUT) |
| 5297 | BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social | Ministère de l'éducation nationale | Niveau III (BTS, DUT) |
| 18315 | BTS systèmes constructifs bois et habitat | Ministère de l'éducation nationale | Niveau III (BTS, DUT) |
| 31160 | Chargé de gestion locative sociale | Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) | Niveau III (BTS, DUT) |
| 6071 | Conseiller en transactions immobilières | GCAF Suptertiaire | Niveau III (BTS, DUT) |
| 31947 | Dessinateur projeteur BIM | Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) – Agen/ Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) – Anglet/ Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) | Niveau III (BTS, DUT) |
| 19896 | DEUST sciences, technologies, santé spécialité bâtiment et construction | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau III (BTS, DUT) |
| 22990 | DEUST sciences, technologies, santé spécialité bâtiment et construction spécialité (s) : conduite de travaux en écoconstruction | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau III (BTS, DUT) |
| 28329 | DEUST sciences, technologies, santé spécialité maintenance et infrastructures de réseaux | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau III (BTS, DUT) |
| 2869 | DEUST sciences, technologies, santé spécialité maintenance hôtelière, hospitalière et immobilière | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau III (BTS, DUT) |
| 7571 | Diplôme d'État de conseiller en économie sociale et familiale (1) | Ministère de l'éducation nationale/ ministère des solidarités et de la santé | Niveau III (BTS, DUT) |
| 2478 | DUT carrières sociales option gestion urbaine | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau III (BTS, DUT) |
| 20701 | DUT génie civil – construction durable | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau III (BTS, DUT) |
| 20648 | DUT gestion des entreprises et des administrations option gestion et management des organisations | Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation | Niveau III (BTS, DUT) |
| 34339 | Gardien de refuge en montagne (DU) | Université Jean Jaurès – Toulouse 2 | Niveau III (BTS, DUT) |
| 13594 | Responsable de site en habitat social | Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) | Niveau III (BTS, DUT) |
| 34016 | Responsable technique de sites immobiliers | CEFLU | Niveau III (BTS, DUT) |
| 31161 | Technicien de patrimoine immobilier social | Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) | Niveau III (BTS, DUT) |
| 28811 | Titre professionnel conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil (1) | Ministère du travail | Niveau III (BTS, DUT) |
| 19364 | Gestionnaire des organisations sportives (DU) | Université Claude Bernard – Lyon 1 | Niveau III (BTS, DUT) |
| 4497 | BTS électrotechnique | Ministère de l'éducation nationale | Niveau III (BTS, DUT) |
| 9638 | Bac pro accueil – relation clients et usagers | Ministère de l'éducation nationale | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 32049 | Bac pro métiers de l'accueil | Ministère de l'éducation nationale | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 4556 | Bac pro services de proximité et vie locale spécialité activités participant à la socialisation et au développement de la citoyenneté | Ministère de l'éducation nationale | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 4556 | Bac pro services de proximité et vie locale spécialité gestion du patrimoine locatif | Ministère de l'éducation nationale | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 28288 | Titre professionnel médiateur (trice) social (e) accès aux droits et services | Ministère du travail | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 1268 | Titre professionnel technicien métreur en réhabilitation de l'habitat (1) | Ministère du travail | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 4888 | Bac pro technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre | Ministère de l'éducation nationale | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 2836 | Bac pro technicien menuisier agenceur | Ministère de l'éducation nationale | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 31078 | Titre professionnel peintre décorateur | Ministère du travail | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 22270 | Titre professionnel technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables | Ministère du travail | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 27774 | BP électricien (ne) | Ministère de l'éducation nationale | Niveau IV (BP, BT, baccalauréat professionnel) |
| 7511 | BEP métiers des services administratifs | Ministère de l'éducation nationale | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 586 | CAP gardien d'immeubles | Ministère de l'éducation nationale | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 601 | CAP maintenance de bâtiments de collectivités | Ministère de l'éducation nationale | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 1569 | Gardien d'immeubles – AFPOLS | Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 27326 | Gardien (ne) d'immeuble (s) | CEFLU | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 316 | Titre professionnel agent d'entretien du bâtiment | Ministère du travail | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 17791 | Titre professionnel employé administratif et d'accueil | Ministère du travail | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 24655 | CAP agent de propreté et d'hygiène | Ministère de l'éducation nationale | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 29855 | Titre professionnel menuisier poseur-installateur | Ministère du travail | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 473 | CAP menuisier installateur | Ministère de l'éducation nationale | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 399 | Titre professionnel ouvrier du paysage | Ministère du travail | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 319 | Titre professionnel peintre en bâtiment | Ministère du travail | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 406 | Titre professionnel façadier-peintre | Ministère du travail | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 1805 | Titre professionnel installateur en thermique et sanitaire | Ministère du travail | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 316 | Titre professionnel agent d'entretien du bâtiment | Ministère du travail | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 30328 | CAP électricien | Ministère de l'éducation nationale | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 31116 | Titre professionnel électricien d'équipement du bâtiment | Ministère du travail | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 32297 | Titre professionnel électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés | Ministère du travail | Niveau V (CAP, BEP, CFPA du premier degré) |
| 27412 | CQP agent d'entretien et de proximité | CPNE des régies de quartier et de territoire | sans niveau spécifique |
(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)