Le présent avenant s'appliquera dès le 1er décembre 2020 aux établissements adhérents du SYNERPA.

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.

Compte tenu de l'objet de l'avenant, aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.