Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur étendu

Cadre juridique


Le présent avenant a pour objet d'annuler et de remplacer le chapitre XIII intitulé « Prévoyance » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.