Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Article 18

En vigueur

L'intitulé du titre XXI est désormais le suivant : « Titre XXI – Accord Croix-Rouge française-FEHAP-NEXEM relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ».

L'accord est intégré dans ce titre.