Article 18
L'intitulé du titre XXI est désormais le suivant : « Titre XXI – Accord Croix-Rouge française-FEHAP-NEXEM relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ».
L'accord est intégré dans ce titre.
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Article 18
L'intitulé du titre XXI est désormais le suivant : « Titre XXI – Accord Croix-Rouge française-FEHAP-NEXEM relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ».
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