Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Article 16

En vigueur

Titre XVIII « Logement éventuel des personnels »

À l'article 18.01 « Principe », les termes « dans le barème des salaires annexé » sont supprimés et remplacés par les termes « en annexe IV ».

À l'article 18.03 « Logement et contrat de travail », au 2d alinéa le terme « cadre » est supprimé.

À ce même article, le dernier alinéa est supprimé.