À l'article 12.01.2.1 « Bénéficiaires et durée », les termes « ou une œuvre d'adoption autorisée », sont remplacés par les termes « l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption ».

À ce même article, il est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« Il en est de même pour tout salarié qui adopte dans la légalité un enfant étranger. »

À l'article 12.01.4 « Priorité de réembauchage », les termes « conformément aux dispositions légales et réglementaires » sont ajoutés à la fin de l'alinéa.

L'article 12.02.4, « Réouverture des droits à indemnisation » est supprimé.

L'article 12.02.5 est renuméroté et devient l'article 12.02.4 « Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental ».

Le dernier alinéa est supprimé et il est inséré un alinéa nouveau rédigé comme suit :
« Il bénéficie, par ailleurs, en tant que de besoin – notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail – d'une réadaptation professionnelle. »