Protocole d'accord du 6 octobre 2020 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail

En vigueur depuis le 06/11/2020En vigueur depuis le 06 novembre 2020

Voir le sommaire

Article

En vigueur

Annexe
Avenant type prévoyant une augmentation temporaire de la durée de travail

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200049_0000_0019.pdf/BOCC

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de sa date d'agrément ou à compter du 1er décembre 2020 si ce dernier intervient antérieurement à cette date.