Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2)

En vigueur depuis le 09/10/2020En vigueur depuis le 09 octobre 2020

Article

En vigueur

Le présent avenant a pour objet la mise à jour des modalités de demande de révision de la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (CLCC) du 1er janvier 1999.

Les partenaires sociaux ont en effet souhaité prévoir des modalités claires et efficaces permettant d'apporter une certaine souplesse au dispositif.

À cette fin, l'article 1.3.2 de la CCN des CLCC du 1er janvier 1999 est modifié.