Qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, ces dispositifs de formation sont adaptés aux besoins en qualification du secteur, aussi bien pour les métiers spécifiques, que pour les métiers supports. Ils permettent d'insérer, notamment, des jeunes dont le niveau de formation initiale est inférieur au niveau requis pour occuper un emploi dans l'assurance.

Les entreprises doivent porter une attention particulière au recrutement des alternants, à leur accompagnement ainsi qu'à leur insertion professionnelle.

17.1. Contrat d'apprentissage

L' apprentissage est une formation en alternance, délivrée dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée de type particulier permettant de préparer une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

17.1.1. Définition du niveau de prise en charge dans la branche

En janvier 2019, dans le cadre de la procédure mise en place par France compétences, la CPNFPE des sociétés d'assurances a déterminé pour une première durée de 2 ans les niveaux de prise en charge relatifs aux diplômes et titres à finalité professionnelle préparés dans la branche, selon la procédure définie par cette instance. Une procédure complémentaire telle que définie par les textes réglementaires permet à la CPNFPE de définir des niveaux de prise en charge pour des nouvelles certifications qui n'auraient pas été recensées en janvier 2019.

Les coûts validés par France compétences sont publiés et appliqués par l'OPCO Atlas. Ils sont disponibles sur le site internet de l'OPCO (www.opco-atlas.fr).

17.1.2. Autres mesures d'accompagnement

Les partenaires sociaux de la branche définissent, dans le cadre de la CPNFPE, leurs attentes vis-à-vis de l'OPCO Atlas ainsi que les actions portées par cet organisme en faveur du développement de l'apprentissage, qu'ils souhaitent mettre en œuvre ou auxquelles ils entendent s'associer.

17.2. Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle dans un emploi et permet d'acquérir une des qualifications professionnelles telle que définie par l'article L. 6314-1 du code du travail. À titre expérimental, et avec l'accord du salarié, il peut permettre d'acquérir des compétences définies par l'entreprise et l'OPCO Atlas.

17.2.1. Durée

Il est convenu que :
– la durée de l'action de professionnalisation qui fait l'objet d'un contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation qui se situe au début du contrat à durée indéterminée peut être allongée jusqu'à 24 mois en application de l'article L. 6325-12 du code du travail, ainsi que lorsque la nature du titre, du diplôme, du certificat de qualification professionnelle ou de la qualification visée l'exige ;
– les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont portés à une durée égale à 50 % maximum du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou des actions de professionnalisation engagées dans le cadre de contrats à durée indéterminée.

La CPNFPE peut définir des publics ainsi que des qualifications et certifications prioritaires visés par ces mesures.

17.2.2. Prise en charge

La CPNFPE détermine chaque année les montants forfaitaires des contrats de professionnalisation pris en charge par l'OPCO Atlas. Ce forfait couvre tout ou partie des frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement ainsi que les rémunérations chargées.

La CPT « alternance » de l'OPCO Atlas examine ces propositions, dans le respect des politiques définies et des préconisations des SPP, dans le cadre de sa mission d'élaboration de coûts cohérents par contrat.

17.2.3. Rupture du contrat de professionnalisation

En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, d'un contrat de professionnalisation comportant une action de professionnalisation d'une durée minimale de 12 mois, l'OPCO poursuit le financement, pour une durée n'excédant pas 6 mois, des actions d'évaluation, d'accompagnement et des enseignements (hors rémunération).

17.3. Tuteurs et maîtres d'apprentissage. Accompagnement tutoral

Pour chaque salarié en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit le maître d'apprentissage ou le tuteur parmi les salariés de l'entreprise, qualifiés et volontaires, selon les dispositions fixées par la réglementation en vigueur.

Les parties signataires soulignent la nécessité d'accompagner le développement du tutorat, afin d'accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle.

Les entreprises prennent en compte et valorisent la fonction tutorale exercée par les salariés, en particulier la reconnaissance de cette activité :
– dans l'organisation de la charge de travail ;
– dans les perspectives d'évolution professionnelle ;
– dans la définition des actions de formation spécifiques dont ils peuvent bénéficier dans ce cadre.

Par ailleurs, les entreprises mettent à disposition des tuteurs et des maîtres d'apprentissage les informations nécessaires à l'exercice de leur mission, ainsi que les moyens pour les exercer.

Les tuteurs et maîtres d'apprentissage sont consultés lors de l'appréciation des salariés qu'ils accompagnent, à l'issue de leur parcours de formation.

Un point spécifique est fait sur cette activité, pour les salariés concernés, à l'occasion de l'entretien périodique d'évaluation.

Une attestation d'activité est remise par l'entreprise au salarié ayant assuré la fonction de maître d'apprentissage pendant une durée supérieure ou égale à 6 mois afin de créditer son compte d'engagement citoyen.

Les actions de formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage (frais pédagogiques) sont prises en charge par l'OPCO Atlas, selon le montant horaire et la durée maximale prévus par les dispositions réglementaires en vigueur.

Les coûts liés à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ou de tuteur engagés par les entreprises dans le cadre d'un contrat en alternance et de la reconversion peuvent être pris en charge sur décision du conseil d'administration de l'OPCO Atlas, sur la base du forfait et de la durée déterminés par la CPNFPE de la branche, dans les limites prévues par les dispositions réglementaires en vigueur.

17.4. Certification digitale

Les partenaires sociaux veillent à ce que les salariés détiennent les compétences digitales nécessaires à l'exercice de leur métier via, notamment, le certificat digital assurance (CDA). Ainsi, les alternants sont inscrits au test en ligne sur la plateforme e-certif de l'OPCO Atlas afin de valider leurs compétences en lien avec le référentiel de certification, à savoir : l'« intégration de la digitalisation des activités et les apports des outils numériques dans la pratique professionnelle » et la « maîtrise des outils du poste de travail connecté ».

17.5. Parcours professionnel

Les entreprises de la branche des sociétés d'assurances mènent une politique active en faveur de l'insertion réussie des jeunes sur le marché du travail par l'alternance, notamment. Afin de renforcer les initiatives de ses adhérents, la fédération française de l'assurance (FFA) en lien avec l'association pour l'emploi des cadres (APEC), proposera aux entreprises de la branche, la mise en œuvre d'ateliers destinés aux jeunes diplômés. Ces ateliers auront pour objectifs d'informer les alternants sur les opportunités d'emploi, les outils et ressources à leur disposition et de les accompagner dans leurs démarches.