Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 15/09/2020En vigueur depuis le 15 septembre 2020

Article 16

En vigueur

Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et actions collectives d'insertion

Les signataires du présent accord encouragent le recours à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) ou collective (POEC). Ce dispositif permet aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI), ainsi qu'aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles recrutées par une structure d'insertion par l'activité économique, de bénéficier sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle d'une formation préalable à l'embauche, incluant une période d'immersion en entreprise. La POE permet aux bénéficiaires d'acquérir les compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise à Pôle emploi (POEI) ou pour occuper un emploi correspondant à des besoins identifiés par la branche (POEC).

16.1. POEC

Les besoins en compétences permettant l'accès à la POEC dans les sociétés d'assurances sont identifiés par la CPNFPE. La formation correspondante peut être financée par l'OPCO Atlas selon les fonds disponibles et les règles de prise en charge en vigueur. L'État et Pôle emploi peuvent également financer la formation dans les conditions fixées, le cas échéant, dans une convention conclue avec l'OPCO Atlas.

Pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 30 ans, la formation peut être dispensée dans un centre de formation d'apprentis.

16.2. Embauche à l'issue de la POEC

Le contrat de travail qui peut être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi collective est soit :
– un contrat à durée indéterminée ;
– un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de 12 mois ;
– un contrat d'apprentissage d'une durée minimale de 12 mois ;
– un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 12 mois.