Les parties signataires invitent les entreprises à se référer aux dispositions de l'accord de branche relatif à la valorisation des parcours syndicaux dans les sociétés d'assurances du 2 octobre 2019.

Elles rappellent également les dispositions relatives aux permanents syndicaux du sous-titre II « valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale » du protocole d'accord « rénovation du dialogue social dans l'assurance » du 7 novembre 2017.