Avenant n° 44-2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020

Article 5

En vigueur

Extension

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.