Nantes, le 21 janvier 2020.

SMA (Syndicat des musiques actuelles), espace de Coworking, 43, boulevard de Clichy, 75009 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15

Madame, Monsieur,

Le syndicat des musiques actuelles (SMA), créé en 2005, représente plus de 360 structures de l'ensemble de la filière des musiques actuelles : producteurs de phonogrammes, producteurs de spectacles, salles de concert, festivals, radio, centres de formation, réseaux et fédérations … Ces entreprises indépendantes ont pour point commun d'œuvrer en faveur de l'intérêt général et de la diversité, notamment en soutenant l'expression des artistes et l'accès à la culture des populations.

Parmi ses adhérents, le SMA compte environ 60 structures qui ont pour activité l'édition phonographique. Une partie de ces membres relève de la convention collective nationale de l'édition phonographique (IDCC : 2770). Afin de les représenter lors des négociations de cette branche, le SMA a demandé une mesure d'audience et a été désigné représentatif par arrêté du 29 novembre 2017 (NOR : MTRT1714526A).

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons de l'adhésion du SMA à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 ainsi qu'à l'ensemble des accords collectifs conclus par les partenaires sociaux de cette branche, dont la liste est jointe à titre indicatif en annexe. Une copie de cette lettre sera envoyée en version numérique à la direction générale du travail, ainsi qu'aux signataires de la convention collective.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président du SMA